Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : Vibrisses – Éducation canine & Pet-sitting
Micro-entreprise située à Besançon

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Vibrisses, notamment :

• éducation canine

• accompagnement comportemental

• garde d’animaux (pet-sitting)

• promenades de chiens

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations sont réalisées à Besançon et dans les environs.

Elles peuvent inclure :

• séances individuelles d’éducation canine

• conseils comportementaux

• promenades de chiens

• visites à domicile pour animaux

• garde d’animaux

Les modalités précises sont définies avec le client lors de la prise de rendez-vous.

3. Réservation

La réservation peut se faire :

• par email

• par téléphone

Le rendez-vous est confirmé après validation entre les deux parties.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués au client avant la prestation.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• en espèces

• par virement

• par tout autre moyen accepté par l’entreprise

Le paiement peut être demandé :

• le jour de la prestation

• ou à l’avance selon les cas.

6. Annulation

Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.

En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant la prestation), la séance pourra être facturée.

7. Obligations du propriétaire

Le propriétaire de l’animal s’engage à :

• fournir des informations exactes sur l’animal

• s’assurer que l’animal est identifié et vacciné

• informer de tout problème de santé ou de comportement

L’animal doit être assuré en responsabilité civile.

8. Sécurité

L’entreprise Vibrisses se réserve le droit de refuser une prestation si la sécurité de l’animal, du professionnel ou d’un tiers ne peut être garantie.

9. Responsabilité

L’entreprise Vibrisses s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être de l’animal.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas :

• de maladie préexistante

• d’accident indépendant de sa volonté

• de comportement imprévisible de l’animal.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à la législation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.